La transparence à Sartrouville ? Un vrai problème : obligés de demander les documents publics en saisissant le tribunal administratif !

Nous avons demandé des documents précis pendant 6 ans, notamment plusieurs marchés publics qui devraient être « publics » comme leur nom l’indique : traiteur/restauration, gardiennage/sécurité notamment.
Depuis janvier 2019, avec constance, Romain Chiaradia et moi interrogeons le Maire par oral en Conseil, en question écrite etc. Zéro réponse !
Nous avons été contraints de le saisir par recommandé en juillet dernier. Zéro réponse encore !
Nous avons donc été obligés suivre une procédure juridique très précise avec un calendrier un peu long : pas de réponse de la Mairie après un certain temps, puis saisine de la commission nationale pour l’accès aux documents administratifs (la CADA) en octobre, puis ce mois-ci recours devant le tribunal administratif de Versailles.
Tout cela juste pour obtenir les marchés publics passés par la ville en notre nom et avec les impôts des Sartrouvillois.
 
 
« On cherche, on trouve ! La transparence a minima et demandes sans réponses à des documents normalement librement consultables, ça suffit ! »
Découvrez 1 jour 1 mesure de notre programme  sur « Sartrouville citoyenne » ici
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