Un conseil copieux qui finit d’organiser la mandature et pour le budget 2020, soit 62 délibérations que nous avons soigneusement préparées avec questions amendements et propositions.

Sur le budget, nous avons interrogé la majorité sur différents points : investissements (notamment mobilités), lisibilité de l’information, gestion de la nouvelle compétence intercommunale de l’assainissement qui appelle une simplification, une rationalisation de l’organisation. Sans surprise, nous avons voté contre le budget (ou plutôt les nombreux budgets) 2020 qui traduisent une vision politique qui n’est pas la nôtre.

A noter d’ailleurs que nous avons proposé de mettre en place le dégrèvement de CFE prévu dans le cadre du projet de loi de finances, essuyant un refus. C’’est bien dommage pour les TPE/PME du secteur du tourisme de notre territoire ! https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise

Solidaires et cohérents, nous avons voté pour les différentes mesures de soutien relatives à la pandémie.

S’agissant des syndics et diverses participations à des organismes extérieurs, la réponse du Pt de l’interco est très claire : zéro place pour l’opposition par principe.

Nous siègerons dans les commissions suivantes :

• Cycle de l’eau : Oumar Camara
• Mobilités : Keyne Richard
• Finances et ressources : José Tomas
• Aménagement : moi-même
• Habitat : José Tomas
• et prévoyons de contribuer activement à la commission Développement économique où nous n’avons pas eu de siège.

Pour mémoire, nous avons obtenu des suppléances, lors du conseil de lundi, pour les commissions appels d’offres etc. et un siège à la commission consultative des services publics locaux

Comptez sur nous !

Nous avons constitué un groupe d’opposition motivé, solide et constructif lundi soir pour les 350 000 habitants de l’intercommunalité avec un vrai projet, une vraie communauté, une vraie vision pour notre territoire : économie circulaire, plan vélo véritablement volontariste, plan sanitaire coordonné et ambitieux, nouvelle branche du tram T2, un plan climat air énergie territorial PCAET, un nouveau programme intercommunal pour le logement et l’habitat, bref des projets à la hauteur des enjeux pour notre territoire !

Avec Oumar Camara (Sartrouville), José Tomas (Chatou), François-Charles Cuisigniez (Carrières-sur-Seine) et Keyne Richard (Saint-Germain-en-Laye)

Ensemble nous avons ainsi présenté un candidat à l’élection du président de la #CASGBS. José Tomas ainsi totalisé 12,8% des voix face à Pierre Fond (majorité, Président sortant, maire de Sartrouville et 1^er VP du conseil départemental).

Demain soir, pour la première réunion du conseil communautaire installé, nous poursuivrons avec des propositions, des questions et des candidatures aux commissions thématiques, aux syndicats etc.

Comme pour le mandat municipal, nous vous solliciterons, vous écouterons, vous informerons et vous rendrons compte.

Premier conseil municipal de Sartrouville après l’installation du 25 mai : un ordre du jour chargé avec 44 délibérations dont le budget, le tout reçu vendredi soir. Mais nous avons proposé des délibérations à inscrire à l’ordre du jour, des amendements etc. Nous formons une opposition solide, constructive, vigilante  et au travail pour les Sartrouvillois !

Nous avons ainsi proposé la création de la commission de contrôle (financier), obligatoire, en rédigeant nous-mêmes une délibération et un rapport que nous avons transmis début juin. Le Maire tergiverse. Transparence et association des habitants à la démocratie locale, c’est toujours un sujet difficile pour la majorité municipale à Sartrouville.

Nous avons demandé le report du vote du règlement intérieur qui contient des dispositions qui sont, à notre sens, incompatibles avec la loi en matière de droit d’expression des élus d’opposition et parce que nous avons des propositions pour l’enrichir et contribuer à un fonctionnement plus efficace. Ca a été non. Dommage aussi mais nous n’en resterons pas là.

Nous avons voté contre un budget qui traduit des choix politiques que nous contestons profondément, surtout dans cette période de pandémie qui renforce la nécessité des solidarités. Avancement des principaux projets, aménagements de piste cyclables, stationnement et DSP QPark ou 30 000^€ pour la Frappadigue, nous avons obtenu des réponses. avec le petit coup de peinture verte déjà effacée (notamment).

Nous nous nous sommes réjouis des mesures prises pour le personnel municipal mobilisé pendant la pandémie et avons voté pour des décisions nous semblant aller dans le bon sens, favorables aux habitants. En revanche, nous avons maintenu notre demande de quotient familial pour les activités gérées par la ville (c’est toujours non) et voté contre le renouvellement de la privatisation de l’accueil des enfants.

+ Ici

C’est l’engagement pris ce soir par la majorité municipale : donner enfin chaque année les bilans, les comptes rendus financiers des sociétés et associations auxquelles la ville a délégué ses services publics.

Cette commission est obligatoire (c’est dans la loi), au moins une fois par an pour rendre compte aux citoyens des activités, de la qualité, des budgets en toute transparence. Des élus et des représentants des associations y sont présents et sont censés éplucher les comptes etc. pour s’assurer que le service rendu aux Sartrouvillois est de qualité, conforme aux sommes versées et proposer des améliorations.

A Sartrouville, ça a été :

• zéro info et zéro commission en 2019 (pas faute de l’avoir demandé !),
• des commissions tronquées les années précédentes : zéro info sur des délégations sensibles comme la Ferme de Gally ou l’accueil périscolaire

Rdv en septembre nous a-t-il été dit après cette 1^ère commission réduite à quelques sujets (marchés Debussy/Gare, Assainissement et renouvellement du marché « Centre de loisirs ») pour des raisons sanitaires (nous a-t-il été précisé).

Alors nous prenons acte de cet engagement et nous ne laisserons passer aucun manquement. C’est l’engagement que nous, Sartrouville citoyenne, nous avons pris avec vous et, nous, nous ne le tiendrons.

A bientôt !

Pour en savoir +

Parmi les sujets traités par cette commission

1. Stationnnement (Qpark)
2. Cantine (Sodexho)
3. Crèche (Babilou)
4. Assainissement (Sedif, Véolia et autres)
5. Marchés Debussy Gare (Cordonnier Loiseau)
6. Centre de loisirs (IFAC)
7. Ferme de Gally

La Commission consultative des services publics locaux est prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est donc obligatoire a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics et permet d’accéder aux éléments de bilan des services publics locaux confiés à des prestataires extérieurs

Une démocratie et les droits du Parlement durablement confinés avec une décision étonnante du Conseil Constitutionnel dont on se rappellera utilement que les juges ont été des personnalités politiques

Ca l’air un peu technique mais les enjeux sont d’ampleur car dans notre régime démocratique le Parlement nous représente et devrait être l’un des garants de nos droits. Rappelons-nous l’affaire Benalla et le rôle-clef de la commission d’enquête du Sénat. Donc, nos députés sont nos représentants et devraient être indépendants du Gouvernement (même si on voit bien les limites du système depuis 2017).

Ainsi, ce sont nos parlementaires qui votent les lois et contrôlent leur application dans tous les domaines prévus par la Constitution et le Gouvernement les met en œuvre. Parfois, sous le coup de l’urgence notamment, le Parlement autorise exceptionnellement (« habilite ») le Gouvernement à prendre des mesures de nature législative par « ordonnances » : mais une loi le prévoit, avec un cadrage des mesures possibles et un calendrier. Ensuite, le Parlement doit ratifier ces mesures, sinon elles « tombent ».

Mais, cela, c’était avant le 28 mai. Avant que le Conseil constitutionnel saisi d’une question concernant une installation éolienne, écrive qu’une ordonnance qui n’a pas été ratifiée par le Parlement pourrait avoir rétroactivement force de loi une fois passé le délai d’habilitation si le projet de loi de ratification de l’ordonnance a bien été déposé dans le délai donné. Donc : une validation implicite (ce qui n’est pas du tout l’esprit de la Constitution, pourtant).

Donc le contrôle par le Parlement disparaît. Un boulevard s’ouvre pour le Gouvernement mais les citoyens peineront à contester quoi que ce soit avec cette évolution car il est moins ardu d’aller devant le juge pour une mesure réglementaire que d’aller déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Cette évolution n’est ni « moderne », ni nécessaire, ni bienvenue. Surtout à l’heure où les consultations publiques se réduisent comme peau de chagrin et où les dispositifs permettant d’associer les citoyens sont brocardés comme étant des contraintes administratives insupportables et inutiles.

Et la démocratie dans tout cela ? Confinée et c’est bien tout le problème avec cette décision qui est intervenue juste avant une nouvelle loi d’habilitation par ordonnances « fourre-tout ». Les sages du Conseil Constitutionnel n’ont visiblement pas oublié qu’ils ont été des personnalités politiques… Dommage pour le Parlement et la démocratie.

Les mesures dérogatoires à la protection de l’environnement et à la consultation des citoyens pourraient bien survivre au déconfinement, soyons vigilants.

Comme beaucoup, je me suis réjouie que le confinement puisse profiter à l’environnement : pollution en rapide décrue, retour en nombre d’espèces dans des espaces laissés au naturel, biodiversité etc.

Je n’ai pas réalisé tout de suite que les mesures dérogatoires à la protection de notre cadre de vie étaient préoccupantes. Par leur étendue d’abord (réduction des distances de protection comme pour l’épandage, tenue des enquêtes publiques) mais aussi parce qu’elles pourraient bien durer au-delà de la crise du coronavirus.

De nombreuses ONG sonnent l’alarme, redoutant que cette évolution ne soit « durable » en droit à défaut de l’être pour la planète. A nouveau, il semble que prendre soin de l’environnement, consulter les citoyens soit perçu comme des contraintes non supportable pour les intérêts économiques.

On pouvait espérer, pourtant, que tout le monde aurait réalisé que les liens entre économie et écologie sont au contraire étroits et quotidiens. On ne peut recommencer à opposer l’une à l’autre alors que la crise sanitaire nous montre à quel point il est urgent de concilier les deux.

Il en va de même de la consultation des citoyens car réduire ou supprimer des enquêtes c’est clairement envoyer le signal qu’il s’agit de démarches administratives inutiles, nocives pour l’économie car coûteuses et chronophages.

Un conseil très particulier avec l’installation du nouveau conseil municipal après le confinement. Notre liste souhaite remercier les électrices et électeurs qui lui ont apporté leurs suffrages le 15 mars. Sur la base de ce mandat, nous sommes allés au bout de notre démarche et avons présenté la candidature d’Isabelle Amaglio-Térisse comme maire.

Indemnités des élus : nous avons demandé la transparence monétaire en affichant le montant des indemnités. La majorité a refusé de communiquer le moindre montant. Sur la base de de nos calculs, les montants seraient les suivants :

• Maire : 6 281 €
• Adjoint au maire : 2 281 €
• Conseiller délégué : 879 €

Nous avons également demandé une indemnité modique pour que les élus d’opposition demander de prévoir que les indemnités des élus qui ne seront pas assidus soient réduites.

Plusieurs commissions ont été élues

• Appels d’offres, marchés publics, jurys de concours etc. : Oumar Camara et Laetitia Labille nous y représenterons
• Services publics locaux : Isabelle Amaglio-Térisse y siègera. Nous avons également demandé que le Maire mette en place une commission de contrôle financier pour ces délégations prévue par la loi (mais toujours pas à Sartrouville).

Après 2 mois de confinement et d’absence de conseil, nous avions posé au préalable plusieurs questions «diverses », seules les premières ont reçu réponse

1. Soutien aux élèves en difficulté scolaire et aux associations s’en occupant : des impressions des cours et devoirs sont possibles auprès du CCAS, des tablettes sont également disponibles et les associations ne se sont pas manifestées en ce sens
2. Point sur la rentrée scolaire dans les écoles de Sartrouville : 900 élèves soit environ 16% dans des conditions jugées relativement satisfaisantes
3. Appui aux locataires en situation de précarité vis-à-vis des bailleurs sociaux : étude au cas par cas par les bailleurs avec le soutien de la ville

+ ici : https://amaglio-terisse.fr/conseil-municipal-dinstallation-du-25-mai-2020

C’est finalement lundi 25 mai, à 19h00, au gymnase Carnot que sera installé le nouveau conseil municipal de notre ville.

A l’ordre du jour :

• le maire et ses adjoints, mais aussi leurs indemnités d’élus (sujet qui aurait pu être reporté pour réduire le conseil) et les majorations de ces indemnités
• la composition de plusieurs commissions visant à de la transparence (nous y sommes très attachés !) : notamment appels d’offres, marchés publics et délégations de services publics mais aussi la fameuse commission consultative des services publics locaux réunie au moins une fois par an (pas à Sartrouville..) et, enfin, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Notre liste « Sartrouville, citoyenne » y sera présente, avec ses 5 élus, pour vous représenter, formuler des propositions et y agir avec vigilance. N’hésitez pas à nous signaler vos questions et à nous solliciter.