Le tribunal nous donne raison contre le Maire après 3 ans de demandes

Juillet 2022

Depuis 2019, le Maire a refusé de nous communiquer plusieurs marchés publics. Nous avons insisté (en conseil municipal, par écrit, par lettre recommandée) et sans réponse nous avons saisi le tribunal. Le juge vient de nous donner raison et nous attendons donc les éléments demandés, c’est une question de transparence dans l’utilisation des deniers publics.

Janvier 2019 : vous êtes nombreux à nous interroger sur le montant des frais de gardiennage/sécurité (« vigipirate » hélas, à l’époque) mais aussi sur les frais de réception, notamment à l’occasion des vœux du Maire. Avec Romain Chiaradia, alors élu municipal, nous questionnons le Maire en conseil municipal qui répond partiellement en citant oralement le nom de plusieurs entreprises, nous promettant des précisions. Celles-ci ne venant pas, et s’agissant de marchés publics, nous avons poursuivi nos questions en vain.

Juillet 2019 : nouvelle demande par courrier recommandé mais toujours aucune information sur les marchés en cours d’exécution.

Octobre 2019 : sous saisissons la CADA (Commission nationale d’accès aux documents administratifs) qui nous donne raison le 5 février 2020

29 janvier 2020, devant l’absence de réponse du Maire, avec le soutien de Roger Audroin, nous saisissons le tribunal administratif.

21 juin 2021 : le juge clôture l’instruction, le Maire nous adresse un volumineux dossier (mais sans les éléments demandés…) en demandant notre désistement, nous poursuivons la procédure.

3 février 2022 : l’avocat du Maire produit un mémoire (assez méprisant) nous demandant une compensation financière.

21 avril 2022 : nous sommes à l’audience, seuls (nous n’avons pas d’avocat, nous nous défendons nous-mêmes), ni le Maire ni son avocat ne s’y sont rendus.

12 mai 2022 : Le jugement nous donne raison et oblige le Maire à nous transmettre ces documents sous deux mois.

Depuis c’est à nouveau le silence…

Que comprendre, alors ? Les marchés ont-ils été passés ou pas ? La majorité municipale se vante d’être un super-gestionnaire, alors ?

Que faisons-nous ? Nous avons décidé d’aller au bout de nos démarches au nom des Sartrouvillois. Il s’agit d’argent public : la transparence est nécessaire et nous ne cautionnerons pas d’éventuelles irrégularités (cf. article 432-14 du code pénal) en nous taisant.