Bilan sévère de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France pour les Yvelines

La chambre régionale des comptes a passé au crible l’action du département des Yvelines dans le domaine de la coopération internationale et de l’aide au développement, depuis 2011 et son constat est particulièrement sévère. C’est un sujet que nous avions pointé, avec Yoann Matot, lors de notre campagne pour les élections départementales en 2015, nous étonnant des sommes concernées et de l’opacité générale.

Je ne suis donc pas surprise du jugement sévère qui a été publié en octobre dernier même si je le regrette. La Chambre souligne l’absence de stratégie du département mais aussi l’ampleur des dépenses et le fait que les plafonds votés aient été dépassés, le tout sans mécanisme de contrôle de la dépense publique. L’ensemble est vraiment consternant et bien loin de l’image de gestionnaire exemplaire que la droite nous vend à chaque élection !

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-des-yvelines-cahier-ndeg3-yvelines-partenaires-du-developpement

Dernière info : la presse locale se fait l’écho de la situation ici

Extraits

https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-10/IDR2018-43.pdf

Au total, le département a consacré 13,2 M€ à cette politique sur toute la période analysée (2011-2016). Le département s’occupe des actions de coopération décentralisée en faveur des collectivités territoriales de cinq pays d’Afrique et du Liban.

« Des objectifs de dépenses largement dépassés et une stratégie imprécise »

Depuis 2007, le département des Yvelines a décidé de mettre en œuvre une politique d’aide au développement. En 2015, une délibération du conseil départemental fixe à un euro par habitant , soit 1,4 M€ cette année-là, les dépenses maximales annuelles pour cette politique. Elles ont été depuis souvent dépassées. En 2017, elles atteignent par exemple de 2,17 M€, sans que soit ici comptabilisées les dépenses de ressources humaines et de frais de déplacement. Même si cette limite, d’un euro par habitant, ne figure plus dans le document des orientations données pour la période 2015-2020, la communication institutionnelle du département continue de l’afficher. Désormais, le département des Yvelines est le premier département français en terme d’aide au développement.

« Une passivité de la collectivité dans le suivi des orientations et le contrôle des dépenses »

Les orientations stratégiques sont votées tous les quatre ans mais elles restent très générales et, depuis 2007, aucune inflexion notable n’est apparue. Ce sont toujours les mêmes collectivités qui bénéficient de l’aide sans que des critères précis soient définis. Ce manque de précision se retrouve dans les lacunes des rapports fournis, sans fréquence régulière, par les collectivités bénéficiaires.

Même si les rapports élaborés par le département montrent que les objectifs d’autonomisation des collectivités ne sont pas atteints, aucun changement de stratégie n’a été mis en évidence. Les subventions continuent à être versées de manière régulière. Pour l’illustrer, le rapport de la chambre régionale des comptes cite plusieurs exemples de réalisations très coûteuses, notamment les Maisons des Yvelines, qui se révèlent peu opérationnelles et surtout génèrent des coûts de fonctionnement eux-aussi élevés.


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