Conseil municipal du 27 mars : la transparence attend toujours, notamment sur les indemnités du Maire et de son équipe

En premier lieu, nous avons demandé le rétablissement de la diffusion en direct du conseil sur internet : pas de réponse, mauvais début…

Le conseil était globalement divisé en deux parties : l’élection ou la désignation des membres des commissions municipales, représentants de la ville dans divers établissements etc. puis les indemnités du Maire, des maires-adjoints et conseillers délégués.

Election et désignation aux commissions et représentations extérieures

Nous avons présenté la candidature de Walyd Kalem au Centre communal d’action sociale (CCAS) et sommes heureux qu’il ait eté élu administrateur de ce centre, au cœur des préoccupations de nombreuses familles et jeunes.

Nous aurons une représentation dans toutes les commissions dont la loi prévoit la tenue obligatoire :

• commission d’appel d’offres : Michèle Vitrac-Pouzoulet
• commission de délégation de service public : Walyd Kalem
• commission pour les contrats de concessions hors délégations de service public : Michèle Vitrac-Pouzoulet
• commission consultative des services publics locaux : Isabelle Amaglio-Térisse

Nous n’avons obtenu aucune représentation au sein des organismes extérieurs et syndicats

Et nous aurons les représentants suivants sur les différentes commissions thématiques

Urbanisme	Romain Chiaradia
Développement économique et soutien aux entreprises	Isabelle Amaglio-Térisse
Commerces	Isabelle Amaglio-Térisse
Finances	Isabelle Amaglio-Térisse
Bâtiments et transition énergétique	Michèle Vitrac-Pouzoulet
Voirie, assainissement et éclairage public	Michèle Vitrac-Pouzoulet
Transition écologique et environnement	Romain Chiaradia
Transports et circulations	Walyd Kalem
Education et petite Enfance	Esteban Legros
Sport et vie associative	Walyd Kalem
Culture et patrimoine	Esteban Legros
Affaires sociales et santé	Michèle Vitrac-Pouzoulet
Jeunesse	Walyd Kalem

Indemnités, majorations des indemnités du Maire, des maires-adjoints et conseillers délégués

La majorité a présenté une délibération sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués sans fournir les montants en euros, contrairement à l’obligation prévue par l’article L.2123‑20‑1 du Code général des collectivités territoriales.

La loi impose un tableau récapitulatif complet et chiffré, permettant aux élus de délibérer en connaissance de cause et garantissant l’information des citoyens. Ce tableau est indispensable pour permettre au Conseil municipal de délibérer en connaissance de cause et pour garantir l’information des citoyens.

Ne présenter que des pourcentages revient à masquer l’impact financier réel et constitue une irrégularité manifeste. Ces délibérations ne respectent pas les obligations légales de transparence. Cette omission :

• empêche les élus d’évaluer l’impact budgétaire réel,
• prive les citoyens d’une information essentielle,
• organise une opacité contraire aux principes de transparence que la majorité revendique.

Les habitants ne raisonnent pas en « 58,66 % de l’indice brut terminal ». Ils raisonnent en euros. Ne pas afficher les montants, c’est refuser de dire combien coûte réellement la décision.

Dans le même temps, l’exécutif choisit d’appliquer toutes les majorations possibles. Une démarche qui traduit une voracité indemnitaire assumée, alors même que la commune perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine traduisant une situation sociale particulièrement fragile.

Nous refusons cette double dérive : ❌ une délibération non conforme à la loi ❌ une augmentation maximale des indemnités ❌ une opacité contraire aux principes de transparence. Nous avons donc voté contre cette délibération.

Devant notre insistance, le Maire a coupé la parole à Walyd Kalem sans lui laisser ensuite dérouler son propos. Puis, il a repris la parole pour indiquer à Isabelle Amaglio-Térisse que les chiffres recalculés par l’opposition (faute qu’ils aient été communiqués dans le dossier du conseil) seraient « parfaitement » faux. Cela illustre toute la difficulté de voter à l’aveugle : nous avons demandé à ce que le conseil municipal ait ces chiffres avant de voter. Peine perdue mais notre insistance a permis une première avancée : nous devrions avoir ces chiffres au prochain conseil. Ceci présenté comme « une faveur » alors que la transparence n’est pas une option, c’est une exigence démocratique.

Nous avons soulevé la problématique du logement social à différents endroits dans la ville (rues Zacharie, Martin Luther King, Fernand Léger notamment) :

• il nous a été répondu qu’était organisé un calendrier de visite sur place des différentes résidences des bailleurs sociaux pour prioriser les demandes, contribuer à fluidifier les parcours résidentiels (notamment les locataires qui souhaitent plus petit une fois les enfants partis par exemple) ;
• le Maire a refusé de répondre sur la situation des locataires des rues Martin Luther King, Fernand Léger et c’est bien dommage !

A nouveau, ce conseil n’est pas de bon augure pour la qualité du débat démocratique et les enjeux de transparence pour les citoyennes et les citoyens.

A suivre.