Premier conseil municipal : un début qui interroge sur la transparence et le débat démocratique

Premier conseil municipal de Sartrouville, un conseil d’installation avec 6 sujets à l’ordre du jour seulement avant un conseil à l’ordre du jour plus étoffé le 27 mars.

L’élection du Maire a constitué le premier sujet : chaque groupe a présenté une candidature, soit Isabelle Amaglio-Térisse pour nous. Résultat sans surprise, nous avons 5 élus et avons rassemblé 5 votes (à bulletins secrets mais sans usage de l’isoloir). Nous n’avons, ensuite, pas souhaité prendre part à la fixation du nombre des adjoins et leur élection groupée.

Une charte de l’élu local a été présentée, regroupant des dispositions législatives, relatives aux droits et devoirs des membres du conseil municipal. Nous avons souhaité aller plus loin et avions déposé en ce sens deux amendements 48h avant la séance consistant en une charte spécifique pour renforcer les volets :

1. Assiduité, exercice effectif du mandat et transparence car l’assiduité n’est pas un détail : elle conditionne la qualité du débat, la crédibilité des décisions et la confiance. L’exercice effectif des délégations est tout aussi essentiel : une délégation non exercée, c’est une mission non remplie et un service public affaibli. C’est un outil de confiance, de transparence et de respect envers celles et ceux que nous représentons.
2. Casier judicaire vierge car les membres du conseil municipal doivent être exemplaires, c’est une exigence éthique. De nombreux métiers, y compris des métiers municipaux, exigent un casier vierge. Il serait incompréhensible que les élus, qui votent les règles, les budgets, les autorisations, les aides, les subventions, ne soient pas soumis à un niveau d’exigence au moins équivalent.

Nous avons invité les membres du conseil municipal à adopter nos amendements, simples et proportionnés. Le Maire a donné le ton en les refusant d’emblée et d’une manière inutilement condescendante. Nous le regrettons très vivement, c’est signal puissamment négatif adressé à toutes et tous.

Ce conseil organisait également la plus large délégation possible des compétences opérationnelles du conseil municipal vers le Maire directement. Cette délégation maximale réduit mécaniquement la fréquence des délibérations sur des sujets importants : marchés publics, préemptions, contentieux, conventions, emprunts. Le contrôle et le débat démocratiques, nécessaires, dépendent alors entièrement de la qualité du compte rendu prévu par l’article L.2122‑23. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter un article précisant les modalités de transparence des décisions prises ainsi par délégation afin d’assurer une information complète et régulière sur les décisions prises par délégation. Nous avons donc demandé à ce que chaque décision soit présentée en conseil accompagnée de son objet, sa date, son fondement juridique, son montant financier et l’identité des cocontractants ou bénéficiaires. Nous avons également, et surtout, que ces décisions soient accessibles dans un registre consultable et transmises de manière dématérialisée avant chaque séance à tous les élus de notre assemblée. Dans une ville de 52 000 habitants, avec 54% d’abstention lors du scrutin municipal du 15 mars dernier, la transparence n’est pas un luxe : c’est une condition de la confiance démocratique. Sur ce point également, le Maire a sèchement repoussé, nos propositions. Autre signal très négatif.

Enfin, nous avons approuvé les modalités par lesquelles nous déposerons nos candidatures à plusieurs commissions prévues par la loi, lors du prochain conseil municipal le 27 mars prochain.

Ce conseil bien que très court n’est pas de bon augure pour la qualité du débat démocratique et les enjeux de transparence pour les citoyennes et les citoyens. Cela est d’autant plus regrettable que la présidente de séance avait, fort justement, insisté sur cette dimension lors de son propos introductif.

A suivre.